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Altiora Confort
Cadre contractuel

Conditions générales d'utilisation et de service

Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en ligne du site.

Ce document est un modèle générique. Il doit être relu et complété par un professionnel avant publication (conditions de garantie précises, modalités de paiement, assurances, etc.).

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Altiora Confort ainsi que les relations entre Altiora Confort SRLet ses clients dans le cadre des demandes de devis et d'intervention (dépannage, installation, rénovation) en électricité, chauffage et plomberie.

2. Acceptation

L'utilisation de ce site et l'envoi d'une demande de devis ou de contact impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

3. Description des services

Altiora Confortpropose des prestations de dépannage en urgence ainsi que des travaux d'installation et de rénovation en électricité, chauffage et plomberie, décrites sur les différentes pages du site. Les descriptions de services ont une valeur informative et ne constituent pas une offre contractuelle tant qu'un devis n'a pas été formellement accepté par le client.

4. Devis et intervention

Toute demande de devis via le site fait l'objet d'une réponse de notre part, avec une estimation du coût des travaux. Pour les interventions d'urgence, le coût de l'intervention est communiqué avant toute réparation. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances (accès au site, disponibilité des pièces, conditions météorologiques).

5. Garanties

Les travaux réalisés par Altiora Confortsont couverts par une garantie dont la durée et les conditions précises sont communiquées lors de l'établissement du devis ou de la facture.

6. Responsabilité

Altiora Confort SRLmet en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser ses prestations dans les règles de l'art et dans le respect des normes en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une installation préexistante non conforme, dissimulée ou non signalée par le client.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, mise en page) est protégé et ne peut être reproduit sans autorisation préalable de Altiora Confort SRL.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire compétent seront seuls saisis, à défaut de résolution amiable préalable.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à l'adresse contact@altioraconfort.be.

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